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Chambre d’agriculture de l’Ariège

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SCOT : DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale  

Le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification urbaine qui vise à organiser, à une échelle intercommunale, le développement cohérent d’un territoire en matière d’aménagement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui doit répondre à plusieurs ambitions. Concernant la problématique des espaces ruraux et du développement urbain, le SCOT doit notamment :

  • préciser les orientations générales de l’organisation de l’espace et préciser les grands équilibres entre espaces urbains ou à urbaniser et agricoles ou forestiers,
  • préciser les espaces et sites à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation

Pour y parvenir:

  • contribuer à gérer l’espace de façon économe, s’appuyer sur un projet territorial à long terme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • organiser la cohérence entre les projets d’aménagement et d’urbanisme des différentes collectivités territoriales
  • Prise en compte des enjeux agricoles

A l’échelle des SCOT, les principes suivants paraissent à privilégier :

  • un développement urbain qui s’appuie sur la trame existante en veillant à pérenniser l’agriculture viable en périphérie de cette trame urbaine,
  • contribuer à la protection des espaces naturels et sensibles, dont l’entretien serait assuré par une agriculture pérenne aux pratiques durables,
  • les territoires périurbains et ruraux ont pour vocation première l’accueil des activités agricoles. Les principes de développement retenus sur ces territoires doivent permettre de garantir les perspectives de maintien durable de l’agriculture.

Afin de prendre en compte les principes définis, le PADD doit intégrer la dimension agricole des territoires à partir d’un diagnostic agricole qui comportera :

  • la nature des espaces agricoles et de leurs usages;
  • les potentialités des espaces agricoles en y associant une approche prospective
  • la localisation des espaces à préserver (espaces agricoles stratégiques) dans le cadre d’une approche dynamique(dans l’espace et dans le temps) des divers usages du territoire.

Le document d’orientation du SCOT précisera les espaces agricoles et naturels à protéger, là où les enjeux de protection sont plus forts, afin qu’ils soient repris dans les documents communaux.

  • Elaboration et vie d'un SCOT (procédure d'élaboration d'un SCOT)

Les SCOT sont réalisés dans une perspective à moyen-long terme. Ils sont élaborés par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou un syndicat mixte en charge de leur approbation, de leur mise en œuvre et de leur révision. Leur élaboration est soumise à concertation des acteurs du territoire et de la population et à enquête publique. L’Etat, la Région et le Département, les chambres consulaires, ainsi que les communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme voisins sont associés à cette élaboration. A ce titre, la Chambre d’Agriculture intervient tout au long de la procédure en tant que personne publique associée pour représenter les intérêts agricoles. Il s’agit de s’assurer que les dynamiques, les préoccupations et les besoins agricoles soient pris en considération dans le projet structurant du territoire. Les questions de gestion économe de l’espace, de limitation de l’étalement urbain consommateur de terres cultivées ou encore de capacités de développement et d’installation des structures agricoles sont au cœur des sujets plaidés par la Chambre d’Agriculture.

Une fois approuvés, les SCOT sont évolutifs et adaptables. La loi prévoit qu’ils soient réexaminés au minimum tous les dix ans pour être soit maintenus, soit révisés après analyse des résultats de leur application.

Il s’agit de documents règlementaires dont l’application doit être suivie. Ils engagent les communes et communautés de communes qui l’établissent ensemble à respecter les objectifs du SCOT déclinés en orientations d’aménagement. Ainsi en matière d’urbanisme, les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans d’Occupation du Sol (POS), les cartes communales et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec ces orientations.

L'EXEMPLE DE LA VALLEE DE L'ARIEGE

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Ariège a souhaité mener, à l’échelle du territoire du SCOT, une réflexion sur les enjeux croisés des projets d’aménagement et de l’Agriculture, dans l’objectif de maintenir et valoriser les activités agricoles. L’activité agricole du territoire du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Ariège est une activité économique de premier ordre. 795 agriculteurs exercent une activité professionnelle sur les 98 communes du territoire, dont 680 ont leur siège d’exploitation sur le périmètre du Syndicat Mixte.

    Maîtrise d’ouvrage Smix ScoT Vallée de l’Ariège. Maîtrise d’œuvre Chambre d’Agriculture. Ce Ddocument est provisoire (avant approbation du document ScoT devant intervenir en 2014)

    Référent technique ScoT : Amandine Coureau : chargée de Mission SCOT – Aménagement / Urbanisme, Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège : contact(at)scot-vallee-ariege.fr

    Alexandre Monoury, référent Technique Chambre d’agriculture de l’Ariège : alexandre.monoury(at)ariege.chambagri.fr

Télécharger le diagnostic Agricole de la vallée de l'Ariège 

Télécharger le pré-projet agricole.

Télécharger les propositions pour le pré-projet agricole.

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