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Histoire
 
 
 
 

Une naissance mouvementée

 


- Dès la Révolution, les pouvoirs publics reconnaissent l’utilité et soutiennent la création de sociétés agricoles ayant plus ou moins un caractère représentatif, notamment les comices, chargés d’organiser des fêtes et des concours agricoles à l’échelle du canton.

Dans cette perspective, Defitte et Beaumont déposent à la Chambre des députés, le 8 avril 1840, une proposition de loi visant à la création des Chambres d’agriculture. Sous la monarchie de juillet, la démarche est sans effet, mais quinze ans plus tard, l’Assemblée Législative vote la loi des 20 et 25 mars 1851 qui réorganise les comices et les charge d’élire les membres des Chambres départementales d’agriculture. Ce sont des assemblées consultatives locales destinées à éclairer le gouvernement sur les questions de législation, d’économie et de statistique.

- Le 2 décembre 1851, le coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte met un terme à leur brève existence. Un décret-loi du 25 mars 1852 leur substitue des Chambres d’arrondissement, dont la composition est soumise à l’autorisation du pouvoir, par l’intermédiaire du préfet. Elles seront emportées par la fin du Second Empire.

- En 1884, la loi Waldeck-Rousseau donne la possibilité à des groupes de voir le jour. La variété de leurs objectifs est illustrée par la multiplicité et la variété des problèmes agricoles. Ils entretiennent des relations conflictuelles et leurs antagonismes entravent le développement du mouvement professionnel agricole.

- Dès 1886, l’idée d’une représentation consultative professionnelle apparaît. Il en résulte une cinquantaine de propositions de loi visant à rétablir les Chambres d’agriculture. Cependant, il existe de profonds conflits idéologiques, des affrontements entre les laïcs et les catholiques. Le climat est passionné. Ce sont plutôt les organisations syndicales qui prennent forme.

- La première guerre mondiale bouleverse l’agriculture française. Les effets de la guerre se font ressentir longtemps à travers la taxation, les réquisitions, les circulaires, les règlements qui nourrissent chez les agriculteurs le sentiment de l’incompétence de l’Etat. Par une loi du 6 janvier 1919, le gouvernement institue les offices agricoles, en vue de faire face à la pénurie de main-d’œuvre et de provoquer l’intensification de la production. Ces offices apparaissent bientôt placés sous la coupe de l’Etat et sont combattus par les syndicats agricoles qui demandent leur suppression.

Les Chambres sont de nouveau instituées par le Parlement le 25 octobre 1919. Mais l’application de cette loi est différée et elle est remise en chantier.

- La loi du 3 janvier 1924 crée enfin les Chambres d’agriculture en tant qu’institution professionnelle. Elles sont reconnues établissement public ; la représentation des organisations professionnelles est prévue et le droit de vote est accordé aux femmes ainsi qu’aux salariés agricoles. Mais cette loi n’entrera en application qu’en 1927, année des premières élections au suffrage universel professionnel organisé en France.

- A partir du 1er janvier 1929, les Chambres perçoivent des centimes additionnels sur le principal de la contribution foncière des propriétés non bâties. Il y a une volonté manifeste du gouvernement de limiter les ressources des Chambres d’agriculture.

- En 1940, le gouvernement de Vichy interrompit leur développement par la loi du 4 décembre 1940. Cependant, l’ordonnance du 12 octobre 1944 constata la nullité de la loi du 4 décembre 1940. De ce fait, les Chambres d’agriculture se trouvèrent rétablies sur le fondement de la loi du 3 janvier 1924. C’est le 17 novembre que le ministre de l’agriculture de l’époque informa les préfets que rien ne s’opposait à ce que les activités des Chambres d’agriculture reprennent dans leur composition d’alors.

- Depuis 1949, de nombreux textes sont intervenus concernant la participation des Chambres d’agriculture à l’expansion économique, leur rôle en matière de développement agricole et d’identification des animaux ainsi que leur régime de financement et les modalités d’élection de leurs membres.

- En 1954, dans un contexte détérioré par des rivalités avec les syndicats agricoles, un décret détermine le statut des services d’utilité agricole et permet aux Chambres d’agriculture de percevoir des cotisations extraordinaires. Elles sont enfin dotées de moyens d’intervention réels et dans le domaine qui leur a été reconnu : la diffusion du progrès agricole.

- Le décret du 4 octobre 1966 transfère la responsabilité des actions à des structures départementales afin d’assurer une meilleure adaptation des programmes. On passe de la vulgarisation au développement. Les Chambres d’agriculture doivent créer des services d’utilité agricole de développement (SUAD). Dans le secteur de l’élevage, la loi du 28 décembre 1966 crée les Etablissements Départementaux de l’Elevage (EDE) qui ont pour mission d’améliorer la qualité et la productivité du cheptel.

 
 

 
 
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  Mis à jour le jeudi 2 mai 2013